1. Responsable
Le responsable du traitement au sens de l’art. 4 n° 7 du RGPD sur ce site web est la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel :
Tourismus Zentrale Saarland GmbH
Trierer Straße 10, 66111 Saarbrücken, Allemagne
Téléphone : +49 681 927200 · Courriel : info@tz-s.de
Société représentée par ses gérants, Birgit Grauvogel et Michael Schwarz.
Le site internet fait partie du projet TRAFO GR (« Processus de transformation durable pour le tourisme dans la Grande Région »), mis en œuvre dans le cadre du programme Interreg VI-A Grande Région et cofinancé par l’Union européenne. Contact pour le projet : trafo.gr@tz-s.de
2. Délégué à la protection des données
Christian Lintz, Homburger Consulting GmbH, Kaiserstraße 56, 66424 Homburg, Allemagne
Courriel : christian.lintz@homburger-consulting.de
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits décrits à la section 15, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à cette adresse.
3. Principes applicables à ce service
- Aucun compte utilisateur. L’utilisation de l’autodiagnostic ne nécessite ni inscription, ni mot de passe, ni adresse e-mail.
- Évaluation anonyme. L’autodiagnostic est réalisé sans que vous ayez à fournir de données permettant de vous identifier personnellement. Le nom de votre organisation est facultatif. Votre adresse e-mail n’est traitée que si vous souhaitez recevoir le rapport par e-mail, demander un lien vous permettant de reprendre l’autodiagnostic ultérieurement ou participer au tirage au sort.
- Minimisation des données. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation du questionnaire, à l’établissement de l’évaluation et à la fourniture des fonctionnalités que vous avez demandées. Nous n’utilisons aucun service d’analyse d’audience, de suivi ou de publicité et n’intégrons aucun contenu provenant de tiers.
- Traitement au sein de l’Union européenne. Toutes les données sont traitées sur des serveurs situés en Allemagne. Le seul service externe utilisé pour l’appréciation assistée par intelligence artificielle, décrite à la section 9, est établi en France et ne reçoit aucune donnée à caractère personnel.
- Vous gardez le contrôle sur la suppression de vos données. Les données de cet autodiagnostic restent enregistrées pendant toute la durée d’exploitation du service ; elles ne font pas l’objet d’une suppression automatique à échéances fixes (section 14). Vous pouvez supprimer vous-même vos données personnelles à tout moment, depuis la page de résultats ou en adressant un e-mail au délégué à la protection des données. Des délais distincts et plus courts s’appliquent aux données relatives au tirage au sort (section 8).
4. Consultation du site internet
Lorsque vous consultez une page, notre serveur web traite les données techniquement nécessaires suivantes : l’adresse IP de votre appareil ; la date et l’heure de la consultation ; l’adresse de la page demandée ; le statut de la réponse ; le volume de données transmis ; la page précédemment consultée au sein de ce service ; le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, transmis dans la chaîne (User-Agent). Ces données sont enregistrées dans les journaux du serveur.
Finalités du traitement : mise à disposition des pages, garantie de la sécurité et de la stabilité du service ainsi que détection et prévention des attaques, incidents et perturbations.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer un fonctionnement sûr, stable et opérationnel du site internet.
Durée de conservation : les journaux du serveur sont supprimés après 14 jours. Ils ne sont pas rapprochés de votre identité ni des données de votre questionnaire d’autoévaluation.
6. Le questionnaire d’autoévaluation
Données traitées
Au début de l’autodiagnostic, nous recueillons des données de base relatives à votre organisation : type d’établissement ou d’organisation, catégorie de taille selon le nombre de salariés, pays et région ainsi que, selon le groupe cible, d’autres informations à sélectionner, telles que le statut de l’organisme gestionnaire, le modèle économique ou la longueur du réseau d’itinéraires.
Le nom de votre organisation est facultatif. Aucun champ destiné à votre adresse e-mail ne figure dans l’autodiagnostic.
Veuillez ne saisir aucune donnée à caractère personnel (par exemple des noms, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail) dans les champs de texte libre, c’est-à-dire dans le champ réservé au nom de l’organisation ou dans les champs « Autre ». Ces données ne sont pas nécessaires à l’évaluation et apparaîtraient sans modification dans votre rapport.
Pendant l’autodiagnostic, nous enregistrons vos réponses, l’état d’avancement, la langue sélectionnée ainsi que la date et l’heure du début, de la dernière modification et de la finalisation de l’autodiagnostic. Lorsque vous terminez celui-ci, l’évaluation (scores, indicateurs de couleur et rapport) est générée, puis enregistrée avec vos réponses de manière non modifiable.
Chaque autodiagnostic reçoit un identifiant aléatoire long. Celui-ci fait partie de l’adresse du questionnaire et de la page de résultats et constitue l’unique clé d’accès à votre autodiagnostic. Toute personne connaissant cette adresse peut ouvrir l’autodiagnostic. Ne la communiquez donc à d’autres personnes que si vous le souhaitez.
Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées afin de mettre à votre disposition le questionnaire d’autoévaluation, d’établir vos résultats et votre rapport PDF et de vous permettre de reprendre ultérieurement un questionnaire interrompu. La base juridique de ce traitement est votre consentement, recueilli lorsque vous commencez le questionnaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les réponses et les données générales ne comportant ni nom ni adresse électronique sont évaluées pour les besoins du projet sous une forme agrégée ne permettant pas d’identifier directement les participants. Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir notre intérêt légitime à évaluer l’utilisation et les résultats de ce service financé dans le cadre du projet.
Durée de conservation
Les données personnelles issues d’un autodiagnostic terminé (nom de l’organisation, informations saisies dans les champs de texte libre et rapport au format PDF) sont automatiquement supprimées douze mois après la finalisation de l’autodiagnostic et, au plus tard, à la fin de l’exploitation de ce service.
Les réponses et l’évaluation ne présentant aucun lien avec une personne sont conservées pendant toute la durée d’exploitation du service. Elles ne permettent pas de remonter à une personne.
- Questionnaires non finalisés (brouillons) : ils sont conservés jusqu’à ce que vous les abandonniez vous-même au moyen de la fonction « Reprendre plus tard » ou de la carte affichée sur la page d’accueil. Ils sont alors immédiatement supprimés. Le cookie permettant à votre navigateur de retrouver un brouillon expire après 28 jours. Passé ce délai, vous ne pourrez plus accéder au brouillon sans disposer du lien de reprise.
- Questionnaires finalisés : les réponses et les résultats de l’évaluation restent enregistrés. Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même le nom de votre organisation et toute adresse électronique enregistrée, soit à l’aide de la fonction « Supprimer mes informations personnelles » disponible sur la page de résultats, soit en envoyant un courriel à datenschutz@tz-s.de. Après cette suppression, les réponses sont conservées sans les données directement identifiantes.
- Les fichiers PDF contenant votre rapport sont stockés sur le serveur. Ils sont supprimés douze mois après la finalisation de l’autodiagnostic ou au moment de la suppression de vos données personnelles.
7. Reprise du questionnaire et envoi du rapport par courriel
Si vous demandez, au moyen de la fonction « Reprendre ultérieurement », que le lien soit envoyé à votre adresse e-mail, ou si vous demandez l’envoi de votre rapport par e-mail depuis la page de résultats, nous utilisons l’adresse saisie exclusivement pour l’envoi de ce message. L’adresse n’est pas enregistrée.
L’envoi est effectué au moyen du serveur de messagerie de la Tourismus Zentrale Saarland GmbH.
Base juridique : votre consentement, exprimé par votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
8. Tirage au sort pour l’attribution de coachings individuels
Après avoir terminé l’autodiagnostic, vous pouvez participer au tirage au sort permettant de gagner l’un des 20 coachings individuels gratuits. Pour cela, vous indiquez votre adresse e-mail et consentez à ce que nous vous contactions en cas de gain.
Vous indiquez également le groupe cible auquel vous appartenez ainsi que votre région. Ces deux champs sont préremplis à partir des informations fournies dans votre autodiagnostic afin que vous n’ayez pas à les rechercher de nouveau. Vous pouvez voir les données qui seront enregistrées et les modifier. Seules les informations que vous validez et envoyez dans le cadre de votre participation sont enregistrées.
Séparation par rapport à votre autodiagnostic. Votre adresse est enregistrée dans un fichier distinct, qui contient exclusivement l’adresse e-mail, la langue, le groupe cible, la région et la date de votre consentement. Nous n’enregistrons pas l’heure afin que votre adresse ne puisse pas être rattachée à un autodiagnostic au moyen de l’heure de participation.
Aucun identifiant ni aucun lien avec votre autodiagnostic n’est enregistré. Vos réponses et vos résultats ne peuvent donc pas être associés à votre adresse, y compris par nos soins. Votre participation au tirage au sort n’est pas mentionnée dans votre autodiagnostic.
Un risque de rapprochement dépend toutefois des informations que vous saisissez vous-même : si vous indiquez dans un champ de texte libre de l’autodiagnostic la même information que celle fournie pour le tirage au sort (par exemple la même adresse e-mail), les deux entrées pourraient être reconnues comme concernant la même personne. Le groupe cible, la région et la date du consentement pourraient également permettre d’identifier un autodiagnostic si, au cours d’une même journée, très peu d’autodiagnostics provenant de la même région et du même groupe cible ont été terminés.
Finalités : organisation du tirage au sort, information des personnes sélectionnées et prise de contact avec celles-ci.
Base juridique : votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant la fonction « Supprimer mes informations personnelles » sur la page de résultats. Le retrait de votre consentement met fin à votre participation au tirage au sort. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base de celui-ci avant son retrait.
Durée de conservation : la participation est ouverte du 1er octobre au 2 novembre 2026. Les adresses e-mail des personnes n’ayant pas gagné de coaching sont supprimées immédiatement après le tirage au sort. Les adresses e-mail des gagnantes et des gagnants sont supprimées dès que les coachings concernés sont entièrement terminés.
Le système supprime automatiquement toutes les adresses encore enregistrées au plus tard le 4 décembre 2026. Vous pouvez également demander la suppression de votre adresse avant cette date en écrivant à datenschutz@tz-s.de.
Votre adresse n’étant pas liée à votre autodiagnostic, la fonction « Supprimer mes données personnelles » disponible sur la page de résultats ne supprime pas l’adresse enregistrée pour le tirage au sort. Pour demander sa suppression, veuillez nous envoyer un bref message.
Destinataire : le tirage au sort est organisé par la Tourismus Zentrale Saarland GmbH. Les adresses électroniques ne sont pas transmises à des tiers.
9. Synthèse assistée par intelligence artificielle
Après la finalisation du questionnaire, nous pouvons compléter les résultats, de manière facultative, par une courte appréciation générée par un modèle de langage et clairement identifiée comme telle. À cette fin, nous utilisons le service de Mistral AI SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France (EU).
Données transmises : seules les données anonymes issues de l’évaluation de votre autodiagnostic sont transmises : les scores et indicateurs de couleur par thématique, les données de base sélectionnées (par exemple le type d’établissement, la catégorie de taille et la région) ainsi que les réponses aux questions. Le nom de votre organisation, votre adresse e-mail et toutes les informations saisies dans les champs de texte libre sont préalablement supprimés et ne sont jamais transmis. Mistral AI ne reçoit donc aucune donnée à caractère personnel.
Finalité : fournir une synthèse compréhensible et mettre en évidence les liens entre les différentes thématiques. La synthèse commence par une phrase consacrée à vos points forts. Les éléments suivants peuvent également être activés séparément, à titre facultatif : une brève explication pour chaque thématique ; un paragraphe expliquant l’ordre proposé dans le plan d’action. Ces éléments reposent sur les mêmes données anonymes que celles décrites ci-dessus. Aucune nouvelle catégorie de données n’est utilisée.
Cette synthèse constitue uniquement une aide à l’orientation et ne produit aucun effet juridique ni aucun effet significatif comparable. Aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise.
L’évaluation proprement dite (scores, indicateurs de couleur et recommandations) est calculée selon des règles prédéfinies et sans recours à l’intelligence artificielle.
10. Prise de contact par e-mail
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, notamment à l’adresse trafo.gr@tz-s.de, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées. Lorsque votre demande concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les messages sont supprimés dès que la demande a été traitée de manière définitive, sauf lorsqu’une obligation légale de conservation ou un autre motif juridique justifie leur conservation ultérieure.
11. Espace d’administration
L’espace éditorial, également appelé espace (« Admin »), est exclusivement accessible aux membres du personnel de Tourismus Zentrale Saarland GmbH, aux partenaires chargés des contenus et aux personnes assurant la maintenance technique. Les données suivantes concernant les utilisateurs autorisés y sont traitées : leur nom, leur adresse électronique, une empreinte cryptographique de leur mot de passe, les dates et heures de connexion, les données relatives à leur session (cookie admin_session). Le traitement est nécessaire, selon la situation, à l’exécution des contrats concernés (Art. 6 Abs. 1 lit. b du RGPD). Il repose également sur notre intérêt légitime à garantir un fonctionnement sûr de l’espace éditorial (Art. 6 Abs. 1 lit. f du RGPD). Les comptes et droits d’accès sont supprimés lorsque les personnes concernées cessent d’exercer leurs fonctions dans le cadre du projet ou n’ont plus besoin d’accéder à l’espace éditorial.
12. Hébergement et sous-traitance
Le développement et l’exploitation de l’application sont assurés pour notre compte par :
Kogge Digitalagentur
Propriétaire : Morris Mehnert
Memellandstraße 2
24537 Neumünster, Allemagne
La Kogge Digitalagentur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec elle.
Le site Internet, la base de données et le transfert des e-mails fonctionnent sur un serveur de :
Hetzner Online GmbH
Industriestraße 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
Le serveur est situé dans le centre de données de Nuremberg et est administré par la Kogge Digitalagentur. Hetzner intervient en qualité de sous-traitant ultérieur de celle-ci au sens de l’article 28, paragraphe 4, du RGPD. Hetzner fournit l’infrastructure et n’a pas accès au contenu de la base de données.
Les e-mails (lien permettant de reprendre l’autodiagnostic, rapport ou accès à l’espace d’administration) sont envoyés par l’intermédiaire du serveur de messagerie de la Tourismus Zentrale Saarland GmbH.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
13. Destinataires des données
- Partenaires du projet (mascontour GmbH, Tourythm GmbH) ont accès à l’espace éditorial dans la mesure où ils assurent la gestion des contenus ou la maintenance technique. Ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité.
- Kogge Digitalagentur : assure, en qualité de sous-traitant, le développement et l’exploitation de l’application conformément à la section 12.
- Programme Interreg VI-A Grande Région et public : le programme Interreg VI-A Grande Région et le public reçoivent uniquement des résultats anonymisés et agrégés, par exemple le nombre de questionnaires remplis par groupe cible ou les résultats moyens par domaine thématique. Les données correspondant à des questionnaires individuels ne leur sont pas transmises.
- Autorités publiques : les données sont transmises à des autorités publiques uniquement lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
14. Vue d’ensemble des durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Journaux du serveur (adresse IP et pages consultées) | 14 jours |
Cookie questionnaire_session | 28 jours à compter de la dernière modification, ou suppression immédiate lorsque vous abandonnez le questionnaire ou sélectionnez « Ne plus afficher » |
| Autodiagnostics non finalisés | Pendant toute la durée de fonctionnement du service, ou suppression immédiate lorsque vous sélectionnez « Abandonner l’autodiagnostic » |
| Autodiagnostics finalisés (réponses et résultats sans éléments directement identifiants) | Pendant toute la durée de fonctionnement du service |
| Nom de l’organisation et adresse électronique enregistrée | 12 mois après la finalisation de l’autodiagnostic ou suppression immédiate à votre demande |
| Adresse électronique utilisée pour le tirage au sort | En l’absence de gain : suppression immédiatement après le tirage au sort. En cas de gain : suppression dès la fin du coaching. Suppression automatique au plus tard le 4 décembre 2026. Une suppression anticipée est également possible à votre demande. |
| Adresse électronique utilisée pour l’envoi d’un lien ou d’un rapport par courriel | Non enregistrée |
| Fichiers PDF stockés sur le serveur | 12 mois après la finalisation de l’autodiagnostic ou suppression immédiate à votre demande |
| Sessions et journaux de l’espace d’administration (adresse IP et identifiant du navigateur) | 12 mois |
| Copies de sauvegarde de la base de données | 14 jours |
15. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant, sous réserve des conditions légales applicables :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (article 21 du RGPD) ;
- droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné, avec effet pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD).
Comment exercer vos droits. Aucun compte utilisateur n’étant créé, nous ne pouvons retrouver un questionnaire qu’au moyen de son adresse, comprenant son identifiant, ou de l’adresse électronique que vous avez indiquée. Vous pouvez effectuer vous-même un grand nombre d’opérations : abandonner et supprimer un brouillon depuis la page d’accueil ou à l’aide de la fonction « Reprendre plus tard » ; supprimer vos informations personnelles depuis la page de résultats ; télécharger votre rapport, notamment au format PDF, depuis la page de résultats. Pour toute autre demande, veuillez écrire à datenschutz@tz-s.de en indiquant l’adresse de votre questionnaire ou l’adresse électronique que vous avez utilisée.
Droit d’introduire une réclamation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD). L’autorité de contrôle compétente pour notre organisme est : Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland, Fritz-Dobisch-Straße 12, 66111 Saarbrücken, Allemagne. Téléphone : +49 681 94781-0. Courriel : poststelle@datenschutz.saarland.de. Vous pouvez également vous adresser à une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou dans lequel la violation présumée aurait été commise.
16. Sécurité
Toutes les connexions sont chiffrées au moyen du protocole TLS. Les cookies de session sont HttpOnly et sont transmis uniquement par l’intermédiaire de connexions chiffrées. Les identifiants attribués aux questionnaires sont longs et générés de manière aléatoire afin qu’ils ne puissent pas être devinés. Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien externe, les adresses contenant un tel identifiant ne sont pas transmises au site internet de destination, grâce à la politique de référent (Referrer-Policy). Les pages du questionnaire et des résultats ne sont pas indexées par les moteurs de recherche. Le nombre de requêtes adressées aux interfaces techniques est limité. La base de données est sauvegardée quotidiennement. Les copies de sauvegarde sont écrasées après 14 jours. L’accès au serveur est réservé aux personnes chargées de la maintenance technique et s’effectue uniquement au moyen d’une authentification par clé.
17. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque le service proposé ou le cadre juridique applicable évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de la page.